Bruit, Feux

Bruit

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que taille-haies, tronçonneuses, tondeuses, perceuses, etc…, sont réglementés par un arrêté préfectoral.

Feux

Sauf exception, tout brûlage de végétaux coupés est strictement interdit sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.

Pour des usages prévus par le code forestier, ainsi que pour des usages ou pratiques agricoles tels que l'écobuage, les propriétaires et ayants droit qui veulent incinérer des végétaux coupés ou sur pied doivent se conformer aux dispositions suivantes :

✔ période de mars à juin et mois de septembre, l’incinération peut être pratiquée selon les modalités ci-dessous :

• dépôt contre récépissé, en mairie du lieu de l’incinération, d’une déclaration conforme

• délai minimum de deux jours ouvrés entre le dépôt de la demande en mairie et le début des opérations,

• validité de la déclaration limitée à 30 jours,

• présence constante obligatoire, sur le lieu de l’incinération, du bénéficiaire qui devra respecter les consignes et effectuer le brûlage entre 9 heures et le coucher du soleil,

• exigence d'information par téléphone, le matin même des opérations, du centre de traitement de l’alerte du service départemental d’incendie et de secours.

✔ période d'octobre à février : l’incinération peut être pratiquée sous l’entière responsabilité du propriétaire en respectant les règles de sécurité. Le brûlage devra être réalisé entre 9 heures et le coucher du soleil.