Urbanisme

Vous prévoyez des travaux sur votre propriété ? Vous devez préalablement remplir une des deux déclarations suivantes :

- Pour des travaux mineurs (Modification de votre façade, réfection du toit, création d'une ouverture...), il suffit de remplir une déclaration préalable que vous pouvez télécharger ici.

Votre dossier sera ensuite examiné en mairie et vous recevrez une réponse sous 1 mois.

 

 

 

 

- Pour des travaux plus conséquents (Nouvelle construction, travaux augmentant la surface de plus de 20m2...), vous devrez faire une demande de Permis de Construire que vous pouvez télécharger ici

Votre demande sera ensuite examiné en mairie et vous recevrez une réponse sous 2 à 3 mois. Si elle est favorable, vous pouvez débuter les travaux, et, dans le cas inverse, vous pouvez faire appel dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réponse.

 

 La commune dispose d'une carte communale: cliquez ici.

La communauté d'agglomération de Bourg en Bresse a mis disposition un document répertoriant les démarches à effectuer selon la nature de vos travaux, n'hésitez pas à le télécharger ici.

Pour de plus amples renseignements concernant la nature de votre travaux, vous pouvez adresser vos questionnements via le formulaire de contact.